Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.enquetedenormandie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Offices de Tourisme et Territoires de Normandie (OTN) – 9 rue Jean-Baptiste Colbert – 14000 CAEN

Responsable publication : M. Olivier PETITJEAN, Président d’Offices de Tourisme et Territoires de Normandie.

Réalisation : Nicolas COQUILLARD (chargé de projet à OTN) – 9 rue Jean-Baptiste Colbert – 14000 CAEN

Hébergeur : Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany

info@jimdo.fr
www.jimdo.com
Tel.: +49 40 - 8 22 44 997
Fax: +49 40 - 8 22 44 998

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.enquetedenormandie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.enquetedenormandie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OTN.

3. Description des services fournis.

Le site www.enquetedenormandie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités liées au jeu organisé par un collectif d'Offices de Tourisme Normands "En Quête de Normandie".

OTN s’efforce de fournir sur le site www.enquetedenormandie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.enquetedenormandie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.enquetedenormandie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise Le CMS Jimdo

Le site internet www.enquetedenormandie.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site www.enquetedenormandie.fr en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

OTN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’OTN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

OTN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.enquetedenormandie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des questions/commentaires dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les administrateurs se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.enquetedenormandie.fr, peuvent êtres recueillies via l'outil de statistique Jimdo : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.enquetedenormandie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause OTN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.enquetedenormandie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ottnormandie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetedenormandie@gmail.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.enquetedenormandie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Protection des données personnelles
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

I – Informations que nous collectons

Notre site www.enquetedenormandie.fr propose sur toutes ces pages un champ textuel permettant de collecter l’adresse email et le nom d’un visiteur pour contacter l'organisateur du Jeu. Le recueil des adresses email a pour objectif de constituer un fichier de gestion des joueurs afin de leur apporter uniquement des réponses pratiques et techniques relatives au Jeu "En Quête de Normandie". Notre fichier n'est ni utilisé et ni optimisé à des fins statistiques ou marketing.

II – Les droits
Gestion de vos informations
Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour certaines de vos informations en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetedenormandie@gmail.com

Rectification ou suppression d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger et/ou de supprimer des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant en envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetedenormandie@gmail.com

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.enquetedenormandie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, OTN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.enquetedenormandie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Crédits photos.

Succo, Pixabay - Pexels, Pixabay, OT Collines du Perche Normand, OTI Fécamp, OT Mont-St-Michel Normandie, Le Comptoir des Loisirs Evreux.